Le plan de rénovation énergétique de l’habitat avait déjà annoncé plusieurs innovations pour les ménages français. Elles concernaient le crédit impôt et l’éco-prêt à taux zéro. Avec le projet de loi de finances de 2014, d’autres modifications interviendront sur les taux du crédit d’impôt et de TVA.
Évolution des taux de la TVA 2014
La loi des finances 2014 a apporté des modifications au niveau des taux du Taxe sur Valeur Ajoutée (TVA). Pour le taux normal qui était de 19,6 % et qui s’appliquait aux biens et prestations de service, il passe à 20 %. Le taux intermédiaire appliqué au secteur de la restauration, du transport, de la vente de produits alimentaires, mais aussi aux travaux dans les logements anciens passe de 7 % à 10 %. Ce taux de 10 % concerne les divers travaux en dehors de la rénovation énergétique et qui sont exécutés sur des habitations dont la construction est achevée il y a plus de deux ans.
En ce qui concerne le taux réduit de 5,5 %, il n’a pas subi une diminution à 5 % comme initialement annoncé. Ce taux réduit de 5,5 % sera désormais accordé pour la rénovation énergétique pour les habitations de plus de deux ans et tout ce que ces travaux impliquent : remplacement de parquets, déplacement radiateur, etc. Il prendra certainement en compte les travaux d’installation de pompe à chaleur, de chaudière à condensateur, d’isolation des murs, de terrassement, d’installation électrique, etc. Mais, les modifications pour les travaux sur les logements ne s’arrêtent pas aux taux de la TVA.
Modifications sur les crédits d’impôts
Dans le secteur de l’immobilier, le crédit d’impôts est accordé depuis quelques années pour la rénovation ou l’équipement d’une habitation. À partir de 2014, le crédit d’impôts sera recentré sur les travaux de rénovations lourdes. Constitué de dix taux applicables, il était octroyé pour les équipements d’isolation, de chaudières ou d’appareils constituant des sources de chaleur et contribuant à une économie d’énergie. Pour 2014, la loi des finances a réduit le nombre de taux applicables du crédit d’impôt de dix à deux. Il y a un taux de 25 % appliqué à l’ensemble des travaux engagés par le contribuable. Le second taux est de 15 % et s’applique à des travaux simples. Ce taux concerne les travaux d’isolation thermique et d’équipements de production d’énergie avec une source d’énergie renouvelable.
Toutes ces modifications entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2014. Pour ce qui concerne les différents taux de TVA, ils sont applicables à tous les travaux dont les factures sont élaborées en 2014. Cela implique les travaux entamés en 2013 ou les travaux dont les devis ont été fixés en 2013. Mais, les travaux dont un acompte d’au moins 30 % a déjà été versé en 2013 pourront bénéficier des anciens taux. Cependant, ces derniers doivent s’achever avant le 1er mars 2014.