Subvention anah – j’éco rénove j’économise

Lancé fin d’année 2013, le service du gouvernement et de l’ANAH : « J’éco-rénove J’économise » à pour objectif de faire baisser vos factures énergétiques. Changer la chaudière, isoler les murs ou la toiture, changer ses fenêtres… le service concerne tous les travaux d’isolation. Les bénéfices sont multiples, l’isolation permet d’améliorer votre confort chez vous, d’améliorer la valeur de votre bien et d’améliorer votre niveau de vie en évitent de jeter votre argent par les fenêtres.

Quelle que soit votre situation, il y a forcement une aide financière qui vous correspond. Selon votre situation personnelle, certaines des aides présentées ci-dessous peuvent être cumulées. Elles dépendent également des travaux ou bouquets de travaux (travaux issus d’au moins deux catégories différentes) que vous réaliserez.

Les différentes aides financières

eco-ptz

L’éco-prêt à taux zéro – Eco-PTZ

Qui est concerné ?

Accessible à tous les propriétaires, l’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation.

Aucune condition de ressources n’est exigée pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. Toutefois, comme pour tout autre prêt bancaire, le dossier de demande de prêt est soumis à l’appréciation de l’établissement bancaire.

Quels travaux ?

Les matériaux et équipements doivent être fournis et posés par un professionnel.
Les travaux qui ouvrent droit à l’éco-prêt doivent :

  • soit constituer un « bouquet de travaux » : la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles parmi les catégories listées ci-dessous
  • soit permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques

Type de travaux :

  • isolation de la toiture
  • isolation des murs donnant sur l’extérieur
  • remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur ; remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur
  • installation ou remplacement de systèmes de chauffage (associé le cas échéant à des systèmes de ventilation performants ou de production d’eau chaude sanitaire performants)
  • installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

jécorénove-jeconomise

Primes exceptionnelles de 1350 € et 3000 €

Qui est concerné ?

L’Etat vous propose aux ménages deux nouvelles aides exceptionnelles : une prime de 1350 € pour les ménages aux revenus moyens et une prime de 3000 € pour les ménages les plus modestes. Les deux primes ne sont pas cumulables.

Plafond des ressources :

Nombre de personnes Plafonds de ressources (RFR)
1 25 000 €
2 35 000 €
3 42 500 €
4 50 000 €
par personne supplémentaire +7 500 €

Les ressources du ménage sont appréciées selon le revenu fiscal de référence de l’année N-2 (ou N-1 si cela est favorable au demandeur), N étant l’année de demande de la prime.

A noter qu’il n’y a pas de différenciation entre la région parisienne et le reste de la France

Quels travaux pour la prime à 1350 € ?

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels et concerner au moins deux des catégories suivantes :

  • travaux d’isolation thermique de la totalité́ de la toiture
  • travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l’extérieur
  • travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur
  • travaux d’installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air/air
  • travaux d’installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses
  • travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Quels travaux pour la prime à 3000 € ?

  • Les travaux doivent garantir une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 25 % : un spécialiste vous accompagnera tout au long de votre projet. Il effectuera pour vous le diagnostic de votre logement ainsi que son évaluation énergétique. Sur cette base, il vous proposera les travaux les plus adaptés.
  • Vos travaux ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt de votre dossier. Ils devront être intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment.

CRÉDIT D’IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE

Crédit d’Impôt développement durable (CIDD)

Qui est concerné ?

Accessible à tous (propriétaires occupants comme locataires), le crédit d’impôt développement durable (CIDD) vous permet de déduire de vos impôts 15 ou 25 % des dépenses d’équipement et/ou de main d’œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique.

Il est applicable jusqu’au 31 décembre 2015 aux maisons individuelles ou appartements achevés depuis plus de 2 ans et utilisés comme habitation principale.
De 2005 à 2010, près de 7,9 millions de travaux ont été déclarés au titre du CIDD en France métropolitaine sur un ensemble de 27 millions de logements utilisés comme résidence principale. Près de 6,2 millions de logements ont bénéficié au moins une fois du CIDD

En moyenne sur la période, les ménages ont perçu environ 1800 euros au titre du CIDD, soit près de 10 milliards d’euros d’aides pour un montant total des investissements 2 à 4 fois supérieur.

Quels travaux ?

Crédit d’Impôt développement durable (CIDD) est applicable si vous réalisez un bouquet de travaux (combinaison d’au moins deux types de travaux qui peuvent être réalisés sur deux ans), vous bénéficiez d’un taux de 25 %. Les ménages modestes ne souhaitant réaliser qu’une seule action profiteront d’un taux de 15 %.

Les dépenses d’équipements concernés par le CIDD :

Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et/ou de main d’œuvre pour certains travaux d’isolation. Ces équipements et matériaux doivent satisfaire à des critères de performance.

Peuvent constituer un bouquet de travaux :

  • isolation des parois opaques (murs et toiture)
  • isolation des parois vitrées (fenêtres)
  • équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au bois ou autre biomasse
  • équipements de production d’ECS fonctionnant à l’énergie solaire ou avec une pompe à chaleur
  • chaudières à condensation ou à micro-cogénération, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, énergie hydraulique ou biomasse, énergie éolienne).

D’autres équipements peuvent bénéficier d’aides sous conditions :

  • isolation thermique des planchers bas
  • volets isolants ou portes d’entrées donnant sur l’extérieur
  • régulation et programmation du chauffage
  • calorifugeage
  • raccordement à un réseau de chaleur
  • réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE).
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